Frais supplémentaires liés à l’achat d’une maison en Italie
La question la plus fréquente est : « Quels sont les frais supplémentaires liés à l’achat d’une maison en Italie ? » Malheureusement, il n’existe pas de réponse simple.
Nous conseillons généralement aux clients de prévoir un coût supplémentaire d’environ 10 % du prix d’achat d’une maison en Italie. Dans la plupart des cas, les frais se situent entre 7 % et 9 %. Cependant, il existe toujours des exceptions. Certaines situations peuvent entraîner des coûts plus élevés, par exemple si la valeur du bien est faible (voir le deuxième exemple de calcul en bas de page) ou si une grande partie du bien est constituée de terres agricoles. Les frais seront également plus élevés si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire ou si le bien est une construction neuve. À l’inverse, les frais supplémentaires peuvent être moins élevés si la valeur du bien est élevée ou si vous prévoyez d’y résider à temps plein et d’y établir votre résidence principale.
Voici quelques frais supplémentaires que vous rencontrerez lors de l’achat d’une maison en Italie :
1. Frais d’agence
Les frais d’agence les plus couramment appliqués pour l’achat d’une maison en Italie s’élèvent à 3 % du prix d’achat plus la TVA (actuellement 22 %). L’agent immobilier doit enregistrer votre contrat d’achat avec des frais d’enregistrement de 200,00 € plus une taxe d’enregistrement de 0,5 % sur les acompte(s) de garantie (ou dépôts) et des droits de timbre d’un minimum de 32,00 €. La taxe d’enregistrement sera déduite de la taxe d’enregistrement sur l’acte final.
2. Frais de notaire
Les frais de notaire sont calculés en pourcentage de la valeur du bien (des montants minimaux et/ou maximaux peuvent s’appliquer).
Le notaire est également chargé de collecter les taxes liées à l’achat du bien. Ces taxes peuvent inclure, sans s’y limiter, les taxes d’enregistrement, les taxes de transcription et les taxes de conservation foncière. Ces taxes varient selon le type de bien acheté.
Il est également possible pour l’acheteur de demander que le bien soit taxé sur la valeur cadastrale plutôt que sur le prix d’achat. Cela est très courant car la valeur cadastrale est presque toujours inférieure au prix d’achat. La base de calcul de la valeur cadastrale est le revenu cadastral du bien, et le calcul de la valeur cadastrale diffère pour les résidences secondaires et les résidences principales.
Le tableau ci-dessous montre les différents calculs de taxes pour chaque situation.
Nous conseillons généralement aux clients de prévoir un coût supplémentaire d’environ 10 % du prix d’achat d’une maison en Italie. Dans la plupart des cas, les frais se situent entre 7 % et 9 %. Cependant, il existe toujours des exceptions. Certaines situations peuvent entraîner des coûts plus élevés, par exemple si la valeur du bien est faible (voir le deuxième exemple de calcul en bas de page) ou si une grande partie du bien est constituée de terres agricoles. Les frais seront également plus élevés si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire ou si le bien est une construction neuve. À l’inverse, les frais supplémentaires peuvent être moins élevés si la valeur du bien est élevée ou si vous prévoyez d’y résider à temps plein et d’y établir votre résidence principale.
Voici quelques frais supplémentaires que vous rencontrerez lors de l’achat d’une maison en Italie :
1. Frais d’agence
Les frais d’agence les plus couramment appliqués pour l’achat d’une maison en Italie s’élèvent à 3 % du prix d’achat plus la TVA (actuellement 22 %). L’agent immobilier doit enregistrer votre contrat d’achat avec des frais d’enregistrement de 200,00 € plus une taxe d’enregistrement de 0,5 % sur les acompte(s) de garantie (ou dépôts) et des droits de timbre d’un minimum de 32,00 €. La taxe d’enregistrement sera déduite de la taxe d’enregistrement sur l’acte final.
2. Frais de notaire
Les frais de notaire sont calculés en pourcentage de la valeur du bien (des montants minimaux et/ou maximaux peuvent s’appliquer).
Le notaire est également chargé de collecter les taxes liées à l’achat du bien. Ces taxes peuvent inclure, sans s’y limiter, les taxes d’enregistrement, les taxes de transcription et les taxes de conservation foncière. Ces taxes varient selon le type de bien acheté.
Il est également possible pour l’acheteur de demander que le bien soit taxé sur la valeur cadastrale plutôt que sur le prix d’achat. Cela est très courant car la valeur cadastrale est presque toujours inférieure au prix d’achat. La base de calcul de la valeur cadastrale est le revenu cadastral du bien, et le calcul de la valeur cadastrale diffère pour les résidences secondaires et les résidences principales.
Le tableau ci-dessous montre les différents calculs de taxes pour chaque situation.
Vendeur privé ou société (non société de construction)
| Type de bien | Taxe d’enregistrement | Taxe de transcription | Taxe de conservation foncière | TVA | Droits de timbre | Taxe de transcription | Taxe de transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maison achetée pour résidence principale | 2% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
| Résidence secondaire | 9% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
| Maison de luxe (catégorie cadastrale A/1) | 9% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
| Autres biens | 9% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
Société de construction vendant une construction neuve ou rénovée depuis moins de 5 ans après la fin déclarée des travaux
| Type de bien | Taxe d’enregistrement | Taxe de transcription | Taxe de conservation foncière | TVA | Droits de timbre | Taxe de transcription | Taxe de transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maison achetée pour résidence principale | 200 € | 200 € | 200 € | 4% | 230 € | 35,00 € | 55,00 € |
| Résidence secondaire | 200 € | 200 € | 200 € | 10% | 230 € | 35,00 € | 55,00 € |
| Maison de luxe (catégorie cadastrale A/1) | 200 € | 200 € | 200 € | 22% | 230 € | 35,00 € | 55,00 € |
| Autres biens | 200 € | 200 € | 200 € | 22% | 230 € | 35,00 € | 55,00 € |
Société de construction vendant une construction neuve ou rénovée depuis plus de 5 ans après la fin déclarée des travaux et optant pour la taxe d’enregistrement plutôt que la TVA
| Type de bien | Taxe d’enregistrement | Taxe de transcription | Taxe de conservation foncière | TVA | Droits de timbre | Taxe de transcription | Taxe de transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maison achetée pour résidence principale | 200 € | 200 € | 200 € | non | non | non | non |
| Résidence secondaire | 200 € | 200 € | 200 € | 22% |
non | non | non |
| Maison de luxe (catégorie cadastrale A/1) | 200 € | 200 € | 200 € | 22% | non | non | non |
| Autres biens | 200 € | 200 € | 200 € | 22% | non | non | non |
Terrains
| Type de terrain / Type de vendeur / Type d’acheteur | Taxe d’enregistrement | Taxe de transcription | Taxe de conservation foncière | TVA | Droits de timbre | Taxe de transcription | Taxe de transfert |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain (non agricole) vendu par un particulier | 9% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
| Terrain constructible vendu par une société | 200 € | 200 € | 200 € | 22% | 230 € | 35,00 € | 55,00 € |
| Terrain (non agricole et non constructible) vendu par une société | 9% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
| Terrain agricole | 15% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
| Terrain agricole vendu à un agriculteur avec droit au bénéfice PPC | 200,00 € | 200,00 € | 1% (min. 200 €) | non | non | 35,00 € | 55,00 € |
| Terrain agricole vendu à un agriculteur sans droit au bénéfice | 9% | 50,00 € | 50,00 € | non | non | non | non |
Comme vous pouvez le constater, il existe quelques exceptions. Par exemple, si le vendeur est une société de construction et que vous achetez une maison neuve ou un bien rénové depuis moins de cinq ans, la TVA s’applique sur le prix d’achat et la taxe d’enregistrement est réduite. Enfin, si le transfert de propriété est soumis à la taxe d’enregistrement plutôt qu’à la TVA, une taxe d’enregistrement minimale de 1 000,00 € est appliquée par contrat d’achat.
En tant qu’acheteur en Italie, vous devrez payer des frais supplémentaires si vous devez financer le bien, si votre contrat doit être traduit car vous ne comprenez pas l’italien, ou si vous choisissez d’enregistrer l’accord d’achat au registre foncier en attendant la signature de l’acte final (recommandé dans certaines circonstances).
Exemples de calcul des frais supplémentaires
En tant qu’acheteur en Italie, vous devrez payer des frais supplémentaires si vous devez financer le bien, si votre contrat doit être traduit car vous ne comprenez pas l’italien, ou si vous choisissez d’enregistrer l’accord d’achat au registre foncier en attendant la signature de l’acte final (recommandé dans certaines circonstances).
Exemples de calcul des frais supplémentaires
1. Maison avec petit jardin et piscine
Prix d’achat: 340.000,00 € , acompte de garantie 50.000,00 euro, revenu cadastral 750,00 euro; Valeur cadastrale (résidence secondaire) 94.500,00 euro.
• Frais d’agence: 12.444,00 euro
• Enregistrement du contrat d’achat: 232,00 + 250,00 = 482,00 euro
• Frais de notaire: 3.000,00 euro
• Taxe d’enregistrement: 8.505,00 – 250,00 = 8.255,00 euro
• Taxe de transcription + taxe de conservation foncière: 100,00 euro
Total des frais supplémentaires: 24.281,00 euro (7,14% du prix d’achat)
Si vous achetiez cette même maison pour en faire votre résidence principale, la valeur cadastrale ne serait que de 86.625,00 euro et la taxe d’enregistrement pour l’acte final serait de 1.482,50 euro (1.732,50€ - 250,00€). Le coût total serait donc de 17.508,50 euro.
Prix d’achat: 340.000,00 € , acompte de garantie 50.000,00 euro, revenu cadastral 750,00 euro; Valeur cadastrale (résidence secondaire) 94.500,00 euro.
• Frais d’agence: 12.444,00 euro
• Enregistrement du contrat d’achat: 232,00 + 250,00 = 482,00 euro
• Frais de notaire: 3.000,00 euro
• Taxe d’enregistrement: 8.505,00 – 250,00 = 8.255,00 euro
• Taxe de transcription + taxe de conservation foncière: 100,00 euro
Total des frais supplémentaires: 24.281,00 euro (7,14% du prix d’achat)
Si vous achetiez cette même maison pour en faire votre résidence principale, la valeur cadastrale ne serait que de 86.625,00 euro et la taxe d’enregistrement pour l’acte final serait de 1.482,50 euro (1.732,50€ - 250,00€). Le coût total serait donc de 17.508,50 euro.
2. Petit appartement d’une chambre à rénover, avec petit jardin
Prix d’achat: 40.000,00 euro, acompte de garantie: 5.000,00 euro, eevenu cadastral 226,19 euro; valeur cadastrale (résidence secondaire) 28.500,00 euro.
• Frais d’agence: 3.660,00 euro
• Enregistrement du contrat d’achat: 232,00 + 25,00 = 257,00 euro
• Frais de notaire: 1.350,00 euro
• Taxe d’enregistrement: 2.565,00 – 25,00 = 2.540,00 euro
• Taxe de transcription + taxe de conservation foncière: 100,00 euro
Total des frais supplémentaires: 7.907,00 euro (19,77% du prix d’achat)
Si vous achetiez cet appartement pour en faire votre résidence principale, la valeur cadastrale ne serait que de 26.125,00 euro et la taxe d’enregistrement minimale de 1.000,00 euro par contrat s’appliquerait (1.000,00 - 25,00 = 975,00 euro). Le coût total serait donc de 6.342,00 euro.
Prix d’achat: 40.000,00 euro, acompte de garantie: 5.000,00 euro, eevenu cadastral 226,19 euro; valeur cadastrale (résidence secondaire) 28.500,00 euro.
• Frais d’agence: 3.660,00 euro
• Enregistrement du contrat d’achat: 232,00 + 25,00 = 257,00 euro
• Frais de notaire: 1.350,00 euro
• Taxe d’enregistrement: 2.565,00 – 25,00 = 2.540,00 euro
• Taxe de transcription + taxe de conservation foncière: 100,00 euro
Total des frais supplémentaires: 7.907,00 euro (19,77% du prix d’achat)
Si vous achetiez cet appartement pour en faire votre résidence principale, la valeur cadastrale ne serait que de 26.125,00 euro et la taxe d’enregistrement minimale de 1.000,00 euro par contrat s’appliquerait (1.000,00 - 25,00 = 975,00 euro). Le coût total serait donc de 6.342,00 euro.
En plus des frais supplémentaires liés à l’achat d’une maison, vous pourriez également être intéressé par les ⇨ coûts annuels d’un bien immobilier en Italie ⇦
